Ce mardi 20 décembre, les 32 conseillers de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène se sont retrouvés à la salle des fêtes de Montézic pour leur dernier Conseil communautaire de l’année 2022, sous la présidence de Jean VALADIER.
Ils ont passé au crible près d’une trentaine de rapports lors de cette nouvelle séance, autour d’enjeux économiques, de cohésion territoriale et de préservation des ressources.
Zoom sur quelques sujets délibérés :
Conventionnement avec le Département
Les élus communautaires se sont positionnés favorablement pour un contrat de projet avec le Département de l’Aveyron. Une signature officielle aura lieu en 2023.
Ce Contrat de Projet Aveyron Territoires (CPAT) lie les trajectoires et ambitions du Département et de la Communauté de Communes à travers 3 axes :
– accompagner le parcours de vie des habitants
– co-construire l’attractivité territoriale
– engager le territoire dans les enjeux contemporains (mobilités, énergie, foncier…).
Le contrat est une déclinaison territoriale de « L’AveyrOn se bouge », programme de mandature du Département, en cohérence avec le projet de territoire de la Communauté de Communes. Il permet à l’Aubrac Carladez Viadène de bénéficier de moyens techniques et financiers du Département, dans les axes définis. Cela peut concerner la petite enfance, le lien aux ados par le biais des collèges, l’emploi et l’insertion (plateforme « L’Aveyron recrute »), le lien aux seniors, les initiatives touristiques, la structuration du réseau de lecture publique, etc.
Près de 150 000 € d’aides à l’immobilier d’entreprises
L’Assemblée communautaire a validé 4 dossiers de demande de soutien à l’immobilier d’entreprises. Le montant global d’aides se porte à 149 111 €.
Les bénéficiaires sont :
– l’association de bienfaisance de la Viadène à Saint-Amans-des-Côts, propriétaire et gestionnaire de l’EHPAD (aménagement d’une résidence autonomie de 14 logements, d’une cuisine pour préparer tous les repas, d’une lingerie et d’une chaufferie bois) ;
– la SCI ROBINIMMO – SARL Meubles de l’Aubrac à Soulages-Bonneval (construction et aménagement d’une extension de l’atelier) ;
– la SCI BUIATRE – SELARL Vétérinaire du Haut Pays à Argences-en-Aubrac (travaux de réhabilitation et d’aménagement d’un centre vétérinaire) ;
– la DCI ESPERANZA – SARL Gonzalo-Poirier à Taussac (amélioration de la performance énergétique du bar-snack et restaurant.
Au total, en 2022, la Communauté de Communes a ainsi soutenu 14 entreprises dans leurs projets de développement, pour un montant global de près de 1,1 M€.
Eau potable du Carladez : la Délégation de Service Public (DSP) renouvelée
Le Conseil communautaire a acté l’attribution du marché de Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation du service d’eau potable du Carladez pour une durée de 5 ans à la Compagnie des Eaux et de l’Ozone (groupe Véolia).
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres reçues, les élus ont approuvé une offre qui respecte les conditions réglementaires sur le niveau de rendement du réseau, conformément à l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 imposant notamment le maintien d’un objectif de rendement minimal de 71 % et la mise en place d’un plan d’actions tendant à un rendement entre 75 % et 80 %. La proposition prévoit une hausse inéluctable du prix au m3 de la ressource en eau.
« Dans la phase de négociation, nous avons cherché à contenir la hausse, qu’on savait inévitable si nous souhaitons atteindre le niveau de rendement imposé par l’arrêté préfectoral », a expliqué Vincent ALAZARD, Vice-président en charge des services au territoire, dont l’eau. « Concrètement, les factures vont connaître une hausse de 21,5 %. Pour 120 m3, il en coûtera, toutes charges comprises, 386 € à l’usager, contre 318 € en 2022. »
Jean VALADIER, Président de la Communauté de Communes, a insisté sur la responsabilité collective qui doit prévaloir en matière de consommation de l’eau : « Comme pour l’énergie, nous devons être très vigilants à notre consommation. Il en va de la préservation de notre ressource. Au regard de la situation inédite que nous avons connue cet été, nous avons engagé et allons continuer à engager avec les instances compétentes une réflexion pour mettre en œuvre des solutions de proximité qui limiteraient le recours à l’eau issue du réseau, pour les besoins agricoles notamment. »
Approvisionnement en eau pendant l’été : demande de soutien auprès de l’Agence de l’eau
Pour répondre à l’impact fort de la sécheresse de cet été 2022 sur la source d’approvisionnement d’eau potable du Carladez (ruisseau du Siniq) et maintenir un débit réglementaire suffisant, la Communauté de Communes a mis en œuvre toute une série d’actions : restrictions d’eau potable, actions de communication, approvisionnement journalier d’eau potable par camions depuis les sources du plateau de l’Aubrac, fermeture de l’espace aquatique Natura…
Des efforts qui représentent un coût évalué à plus de 210 000 €. Les élus ont ainsi pris acte de la possibilité pour l’intercommunalité de bénéficier d’un soutien financier de l’Agence de l’eau Adour Garonne à hauteur de 50 % des dépenses engagées, dans le cadre du dispositif « Urgence sécheresse ».
À noter que la Communauté de communes bénéficiera également d’un soutien du Département de l’Aveyron et du délégataire Véolia.
Un rapport prescriptif de la Chambre Régionale des Comptes sur l’accès aux soins de premiers recours
D’avril à décembre, la Communauté de Communes a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) dans le cadre d’une étude nationale sur l’accès aux soins de premiers recours. La démarche a porté essentiellement sur les Maisons de santé du territoire (Argence, Carladez, Laguiole, Viadène) pour les exercices 2016 et suivants.
Lors de la séance, les élus ont pris connaissance du Rapport d’Observations Définitives fourni par la juridiction, au terme d’une procédure de plusieurs mois. Le Conseil communautaire a acté les axes d’évolutions à engager en s’appuyant sur les prescriptions de la Chambre régionale des comptes. Cette dernière mentionne notamment que l’action conjointe de la Communauté de Communes (par l’investissement) et des professionnels de santé (par l’animation du réseau) a permis de stabiliser la démographie médicale et de diversifier l’offre médicale. « Le nombre de médecins pour 10 000 habitants […] a augmenté de 2,3 points entre 2014 et 2021 (de 9,6 à 11,9) alors que ce ratio diminuait au plan national sur cette même période (de 9,3 à 8,6) », détaille notamment le rapport.
« L’enjeu commun est désormais de maintenir la performance de cette offre médicale sur le territoire », a lancé Jean Valadier à l’Assemblée communautaire, avant de poursuivre : « Le rapport est instructif sur notre mode de gestion et va nous aider notamment à harmoniser nos pratiques comptables et la gestion fonctionnelle des maisons de santé. Nous avons une année de travail pour répondre aux axes pointés par la Chambre régionale, en collaboration étroite avec les professionnels de santé. L’outil de Contrat Local de Santé que nous souhaitons engager est l’une des réponses pour maintenir et consolider l’offre médicale sur le territoire. »
Lien aux communes : fonds de concours, attributions de compensations, conventions de mutualisation de services et partenariats
De manière générale, plusieurs rapports de cette dernière séance de l’année ont concerné le lien que noue la Communauté de Communes avec ses communes dans une trajectoire partagée, qui se matérialise dans plusieurs domaines.
D’abord par un soutien financier à des projets, par fonds de concours. Dans ce conseil, les élus ont ainsi adopté à l’unanimité le versement de près de 25 000 € d’aides à la commune, afin de procéder à la réhabilitation de voiries communales (chemin piétonnier aux abords de la route départementale 138 et voie communale de Tauriac).
Ensuite, à travers les transferts de compétences. Les élus ont voté les montants des attributions de compensation définitives pour l’année 2022, représentant 4,7 M € reversés aux communes par la Communauté de Communes sur la fiscalité professionnelle.
Enfin, par différents partenariats. Les conventions de mutualisation avec les communes d’Argences-en-Aubrac (services techniques, entretien des équipements communautaires, utilisation des équipements communaux, animation France Services) et de Saint-Symphorien-de-Thénières (intervention technique au lac de Saint-Gervais) ont été adoptées.
Les élus ont également validé l’engagement communautaire aux côtés des communes de Laguiole (groupement de commande avec la commune et le Sieda pour des travaux de réfection dans 5 rues du centre-bourg) et de Mur-de-Barrez (accompagnement d’un projet d’acquisition foncière pour créer des logements seniors et services associés en centre-bourg).
Du mouvement dans la zone d’activité de Thérondels
Les élus ont validé la cession d’un terrain dans la zone d’activité de la Bounitio au profit de la Coopérative d’Utilisation de Matériels Agricoles (CUMA) de Thérondels, qui souhaiterait y aménager un bâtiment pour poursuivre son développement. « C’est un projet mature d’un point de vue économique qui profitera à la cinquantaine d’agriculteurs adhérents de cette CUMA », a souligné Jean Valadier.
Un Comité Social Territorial (CST) instauré
À la suite des élections professionnelles qui se sont tenues le 8 décembre 2022, la Communauté de Communes dispose désormais d’un Comité Social Territorial (CST), instance de dialogue social obligatoire dès le seuil de 50 agents atteint. Cette instance est constituée d’un collège d’agents et d’élus et est consulté sur les orientations stratégiques des politiques de ressources humaines.
L’Assemblée communautaire a ainsi nommé les représentants élus : Jean Valadier, Françoise Prévinquières, Josette Serres (titulaires) ; Christian Cagnac, Pierre Ignace, Colette Feybesse (suppléants). Les agents membres du CST sont : Émilie Boyer, Nadine Vignolo, Sylvian Arnould (titulaires) ; Valérie Monteil, Mélissa Delbouis Nayrolles, Delphine Barrié Ligneau (suppléants).
Retrouvez l’ensemble des délibérations adoptées dans l’onglet « Communauté de Communes », rubrique « Conseils communautaires »
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