Placé sous la présidence de Jean Valadier, le premier conseil communautaire de l’année de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène s’est tenu ce jeudi 26 janvier 2023.
Après un mot d’accueil de Pierre Ignace, maire de Mur-de-Barrez, qui a mis à disposition la salle des fêtes de la commune, les élus ont notamment acté l’engagement d’une étude permettant de maîtriser et sécuriser la ressource en eau, alors que le territoire a fait face à une situation inédite à l’été 2022.
À l’ordre du jour également : l’adoption de la convention pour l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) qui concerne les 5 bourgs-centres, l’engagement de démarches pour soutenir le projet de développement économique au Royal Aubrac à Saint-Chély-d’Aubrac, le renouvellement du Contrat Territoire Lecture ou encore le lancement du travail de qualification de l’offre de petite randonnée.
Compte-rendu sélectif :
Ressource en eau : vers une structuration de la compétence
L’été 2022, marqué par une sécheresse inédite, a fragilisé la ressource en eau. Cette situation a mobilisé la Communauté de Communes et les communes pour mettre en œuvre des solutions d’approvisionnement en eau, mais aussi les habitants pour limiter les usages.
Le territoire n’est pour autant pas sorti d’affaire car les projections météorologiques tendent à démontrer que les années à venir connaîtront probablement le même sort.
Lors de cette séance de Conseil communautaire, les élus ont pris acte des études et accompagnements en cours de déploiement qui visent à protéger et sécuriser la ressource en eau d’une part, et à conforter le fonctionnement interne du service de gestion de l’eau potable d’autre part.
« Il est indispensable de nous projeter sur ces enjeux vitaux liés à la préservation de la ressource en eau. Nous devons absolument nous organiser de manière collective avec un engagement affirmé et ingénieux aux côtés de nos partenaires (Agence de l’eau et État) pour imaginer des solutions techniques adaptées nous permettant de sécuriser la ressource », a lancé Jean Valadier. Mode de gouvernance, gestion du réseau et des installations, responsabilisation quant aux gaspillages, fonctionnement technique : rien ne doit être épargné. La conjonction de ces facteurs est déterminante pour sauvegarder la ressource en eau et permettre à la Communauté de Communes de continuer à garantir une potabilité de l’eau, un bien essentiel pour la santé humaine et animale.
Développement économique : les élus engagent les démarches en vue du projet de réhabilitation du Royal Aubrac
Depuis fin 2021, les élus favorisent les conditions du projet de réhabilitation du Royal Aubrac. En décembre 2021, le conseil communautaire avait admis une révision de la carte communale de Saint-Chély-d’Aubrac. Une décision en matière d’aménagement de l’espace nécessaire pour avoir la possibilité de créer une « Unité Touristique Nouvelle » (UTN). Une UTN est une procédure mobilisable par les communes ou intercommunalités situées en zone de montagne et régie par le code de l’urbanisme et le code de l’environnement. Elle offre un cadre protecteur spécifique pour les espaces et pour le site. C’est une opportunité sécurisante offerte à un porteur de projet, très cadrée par la puissance publique qui l’autorise. L’UTN a vocation, selon les textes, à « contribuer aux performances socio-économiques de l’espace montagnard. »
En ce qui concerne le Royal Aubrac, le projet consiste en la réhabilitation de l’ancien sanatorium en hôtel-spa et de la salle de la Draille, la démolition des anciens gîtes pour les marcheurs, la reconstruction de l’ancienne patinoire avec une annexe, la reconstruction du bâtiment technique, l’aménagement d’espaces de plein air et la création de voies douces et parkings, l’aménagement paysager avec création d’un amphithéâtre et d’une scène en open air, la création d’un refuge pour marcheurs, de plusieurs hébergements et d’un restaurant.
Au regard de ces éléments, ce jeudi 26 janvier 2023, les élus du Conseil communautaire ont souhaité continuer à soutenir ce projet, au profil économique incontestable, en validant le dossier de demande d’UTN, qui sera transmis au Préfet de Département et à l’autorité environnementale.
Place à la revitalisation des bourgs-centres dans le cadre de l’ORT
Accompagner les bassins de vie sur des enjeux forts de revitalisation : voilà le sens de l’Opération de revitalisation de Territoire (ORT) qu’engage la Communauté de Communes aux côtés de ses bourgs-centres (Argences-en-Aubrac, Laguiole, Mur-de-Barrez, Saint-Amans-des-Côts, Saint-Chély-d’Aubrac). La convention ORT pose des outils techniques et prend légalement la suite de la convention « Petites Villes de Demain », sans altérer les organisations de fonctionnement. « Il s’agit de porter des projets dans les domaines urbains, économiques et sociaux, pour créer un cadre de vie attractif », a expliqué le président Jean Valadier, avant de poursuivre : « Un travail réalisé avec les bourgs-centres a permis de définir une spécificité et une complémentarité autour des bassins de vie, dans des périmètres d’intervention définis. »
Si la Communauté de Communes s’efforce de faire le lien en mettant en mouvement une identité de territoire et un cadre de valeurs communes, chaque bourg-centre a des positionnements stratégiques complémentaires :
– Argences-en-Aubrac : maintenir la cohésion sociale pour renforcer la commune nouvelle ;
– Laguiole : consolider les flux économiques et touristiques pour renforcer la centralité du bourg ;
– Mur-de-Barrez : mettre en valeur le patrimoine bâti pour améliorer le cadre de vie du bourg et l’attractivité du bassin de vie ;
– Saint-Amans-des-Côts : développer les connexions urbaines et sociales pour améliorer l’économie du bourg et valoriser le bassin de vie ;
– Saint-Chély-d’Aubrac : diversifier l’habitat et accroître les services pour préserver l’identité du bourg.
Les élus se sont finalement prononcés en faveur de cette convention, dont la durée est fixée à 5 ans et qui sera signée début mars entre la Communauté de Communes, les communes, l’État, la Caisse des dépôts, la Région Occitanie, le Département, le Parc naturel régional de l’Aubrac, l’Etablissement Public Foncier de l’Occitanie et le CAUE.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal : reprise méthodologique des carnets communaux, dans l’attente de précisions sur la loi « Climat et résilience »
Lors de cette séance, les élus communautaires ont pris connaissance des travaux de la Conférence des maires, réunie le jeudi 12 janvier dernier en présence du député Stéphane Mazars autour de la démarche de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
« Nous avons souhaité la présence de Stéphane Mazars pour obtenir un éclairage sur la loi « Climat et résilience », loi qui doit répondre à l’urgence climatique avec un impact sur la consommation foncière de tous les territoires. La loi fait aujourd’hui l’objet d’ajustements à l’Assemblée et nous avons interrogé le député sur l’impact de la loi alors que, dans le même temps, l’élaboration de notre PLUi se poursuit », a introduit Jean Valadier.
Finalement, les élus ont choisi de reprendre la méthodologie des carnets communaux déjà initiée par un bureau d’études, en tenant compte plus finement des contraintes de terrain et des perspectives transmises par les élus municipaux et des habitats vacants.
Pour rappel, les enjeux de la loi resteront de réduire « drastiquement » le rythme d’artificialisation des sols (réduire de moitié d’ici 2030 jusqu’à la « Zéro Artificialisation Nette » – ZAN d’ici 2050), de favoriser l’installation d’ « ilots de fraicheur » en zones urbanisées et de préserver les potentiels agricoles. Dans les prochaines semaines, la Communauté de Communes maintiendra ses liens étroits avec les services de la DDT et de la Région Occitanie.
Vers un Contrat Local de Santé
Le 8 juillet 2022, le conseil communautaire avait acté le principe de la création d’un Contrat Local de Santé (CLS). En novembre 2022, aux côtés des professionnels de santé du territoire, la mise en place de cet outil a été également l’une des pistes avancées pour être en mesure d’engager des dynamiques locales afin notamment de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Les élus ont désormais entériné la démarche ce jeudi 26 janvier 2023.
Porté conjointement par l’Agence régionale de santé (ARS) et la Communauté de Communes, ce Contrat repose notamment sur une stratégie et des objectifs définis en commun, un programme d’actions pluriannuel co-construit à partir des besoins locaux, un suivi de la mise en œuvre et une évaluation des résultats conjoints à l’échelle des bassins de vie, une mutualisation des ressources intercommunales et des acteurs du territoire, une mise en réseau avec les acteurs institutionnels et partenaires de santé.
Pour sa mise en œuvre effective, l’ARS accompagne techniquement et financièrement la Communauté de Communes, avec la création d’un poste de coordinateur de santé à hauteur de 50 % plafonné à 30 000 € par an. Les élus communautaires ont validé lors de cette séance l’ouverture de poste en vue de ce recrutement.
Unanimité pour la version 2023 du Contrat Territoire Lecture
La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène a signé en juin 2022 un Contrat Territoire Lecture (CTL) avec la DRAC Occitanie et le Département de l’Aveyron. Ce Contrat favorise le déploiement d’actions culturelles à destination de tous les publics, en faveur de la lecture publique. Il réaffirme notamment les médiathèques communautaires et les bibliothèques municipales comme des lieux privilégiés à l’offre culturelle et comme des lieux de mise en relation des acteurs locaux autour de partenariats culturels variés.
En Aubrac Carladez Viadène, il s’agit de structurer et développer le réseau de lecture publique du territoire afin de susciter de nouvelles initiatives, renforcer le déploiement de la politique culturelle sur l’ensemble du territoire et contribuer à renforcer l’identité culturelle. Surtout, il permet de disposer d’une aide financière sur la mise en place d’actions qui se tiennent tout au long de l’année. En 2023, le CTL renforce les partenariats et pose le lien avec le Département de manière plus précise. Les élus ont validé à l’unanimité le projet de lecture publique, dont le montant total est de 69 235 € (hors subventions).
Un schéma directeur en faveur de la petite randonnée
Dans le cadre de la stratégie touristique du territoire, la Communauté de Communes et l’Office de tourisme ont à organiser l’itinérance en Aubrac Carladez Viadène. En octobre 2022, les élus du Conseil communautaire ont prescrit le déploiement d’un schéma directeur, qui sera réalisé par un Bureau d’études, pour qualifier l’offre de petite randonnée et diversifier les itinéraires multi-pratiques.
Le prestataire réalisera un état des lieux de l’offre existante ; une analyse terrain pour identifier les sentiers qui peuvent accueillir de nouvelles pratiques comme le VTT, le trail ou l’équitation ; un chiffrage des travaux d’investissement ; une projection sur le fonctionnement… Pour cela, les élus ont voté en faveur d’un montant prévisionnel de dépenses de 60 000 €. Une demande de soutiens financiers auprès du Département de l’Aveyron et de la Région Occitanie va pouvoir être réalisée.
Les bilans du service Petite Enfance et du réseau "France Services" salués
Geneviève Gasq-Barrès, vice-présidente en charge de l’accueil et de l’attractivité, a rendu compte des activités du service Petite Enfance et du réseau France Services, déployé sur le territoire depuis avril 2022.
Service Petite Enfance
Entre 2021 et 2022, le service Petite Enfance a organisé toute une série d’ateliers à destination tant des familles, enfants et usagers que des professionnelles du secteur, sur de nombreux thèmes : portage, bébés nageurs, yoga, éveil musical, oralité du tout-petit, apports Montessori, place des pères, motricité, médiation animale, qualité de l’air… Ces interventions ont bénéficié de financements par l’ARS (1000 premiers jours) ou la MSA. Le bilan quantitatif prouve que l’objectif initial de cultiver le lien parents-enfants est rempli. Ces interventions ont touché près de 350 personnes et ont porté une dimension de lien social, familial et intergénérationnel. Le Relais Petite Enfance, qui a une vocation itinérante, a lui aussi contribué à la réussite de ces ateliers en mobilisant notamment les 28 assistantes maternelles en activité. Il a notamment accompagné 4 demandes d’agréments et a organisé de nombreuses formations au profit des assistantes maternelles.
Réseau « France Services »
En matière de services, le réseau « France services » déployé depuis le mois d’avril 2022 a une activité probante depuis son lancement. En moyenne, ce sont près de 6,5 accompagnements par jour qui se réalisent dans les 4 espaces (Argence, Aubrac-Laguiole, Carladez, Viadène) pour les démarches administratives du quotidien. Ce bilan est encourageant en sachant que la Communauté de Communes travaille encore à faire connaître ces services auprès des habitants. Ce réseau facilite l’accès aux droits de chacun et l’année 2023 sera celle d’une montée en gamme de l’offre de services (formation, travail d’équipe, partage d’expériences, articulation avec les autres services d’aide aux personnes…). Enfin, à partir du 6 mars, le réseau France Services sera complété de l’activité de la conseillère numérique, qui vient de terminer sa formation. Elle proposera un accompagnement individuel sur rendez-vous dans chaque bourg-centre et des ateliers collectifs sur inscriptions et dans des thématiques diversifiées.
Au fil du Conseil…
- Ouverture des commerces à Laguiole les dimanches. En vertu de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron »), les élus communautaires ont approuvé la dérogation pour l’ouverture dominicale des commerces de Laguiole pour l’année 2023 pour les commerces non alimentaires. Le calendrier, établi en lien avec les acteurs économiques locaux, est le suivant : dimanche 9 avril, dimanche 30 avril, dimanche 7 mai, dimanche 21 mai, dimanche 28 mai, dimanche 16 juillet, dimanche 23 juillet, dimanche 30 juillet, dimanche 6 août, dimanche 14 août, dimanche 21 août et dimanche 31 décembre.
- Mobilité professionnelle et événementielle. Lauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Avenir Montagne Mobilité » depuis la fin de l’année 2022, la Communauté de Communes travaille en lien avec la Région Occitanie, chef de file en matière de mobilité, pour imaginer des solutions de mobilité sur son territoire. Le Conseil communautaire a pris connaissance de pistes éventuelles pour la mobilité professionnelle (axe Espalion-Laguiole) ou événementielle (Transhumance) et souhaite affiner davantage la réflexion, en adaptant les moyens de mobilité dans une cohérence territoriale et financière.
Retrouvez l’ensemble des délibérations adoptées dans l’onglet « Communauté de Communes », rubrique « Conseils communautaires »
Conférence des Maires du 12 janvier 2023 : l’urbanisme et la loi « Climat et Résilience » au cœur des échanges, en présence du député Stéphane Mazars
