Présidée par Jean VALADIER, la séance de Conseil communautaire du 17 février 2023 a permis aux élus de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène de débattre autour des orientations budgétaires 2023, marquées par un contexte national qui impose de s’accorder sur des choix de plus en plus rigoureux. Accueillis par Didier CAYLA, Maire de Brommat, les élus ont également validé la création d’une « Entente » à l’échelle de 6 intercommunalités cantaliennes et aveyronnaises pour un diagnostic à l’échelle du bassin hydrographique du Goul, de la Bromme et du Siniq et renouvelé le soutien aux associations « Familles Rurales » qui animent le territoire par du service aux familles.
Compte-rendu sélectif :
Des orientations budgétaires débattues
Annie Cazard, Vice-présidente en charge des finances, a présenté le Rapport d’Orientations Budgétaires aux élus du Conseil communautaire, après l’avoir préparé en commission des finances. Elle a rappelé que ces orientations sont construites dans un contexte national fortement contraint, aussi bien par l’inflation (+5,2 % en 2022 selon l’INSEE), par une hausse des dépenses d’électricité que par la réforme de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) supprimée dès 2023 pour les collectivités.
Elle a indiqué que l’exercice budgétaire 2022 est marqué par la poursuite de la structuration de la Communauté de Communes et le déploiement de nombreux services aux habitants (France Services, micro-crèches, relais petite enfance, ALSH, actions jeunes, médiathèques…). Elle a rappelé, concernant le personnel, qu’un poste sur 4 est soutenu par des dispositifs d’aides ou des appels à projets. La Communauté de Communes a également enclenché, en 2022, une dynamique d’investissement et mis en mouvement son projet de territoire.
Pour le budget 2023, la Communauté de Communes poursuivra justement la mise en œuvre de son projet, au regard de ses axes stratégiques :
○ Révéler l’Aubrac Carladez Viadène comme un territoire de vie pour tous
– Maintien et consolidation des services (Pôles Multi-services à Laguiole et Mur-de-Barrez, réseau de lecture publique, espaces France Services, expérimentation Natura, Contrat local de santé, collecte des déchets, ALSH, action sociale auprès des jeunes et des séniors, Office de tourisme, Micro-crèches…)
– Cohésion territoriale (Pacte financier et fiscal, programme Petites Villes de Demain – PVD et Opération de Revitalisation du Territoire – ORT, PLUi, fonds de concours aux communes, entretien patrimoine communautaire…)
○ Affirmer un cadre de vie de haute qualité paysagère et environnementale
– Structuration de la compétence eau (étude de gouvernance sur l’eau, distribution de l’eau potable, plan de gestion de crise, suivi et travaux sur les rivières…)
– Structuration de la filière bois (réseaux de chaleur urbains)
○ Asseoir une économie de marque qui sert le territoire
– Accompagnement des acteurs économiques (association RACINE, Centre de formation et nouvelles actions de formation, soutien aux Espaces Emploi Formation, dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises)
– Portage de projets publics structurants (Zones d’activités, schéma directeur petite randonnée, équipements touristiques, aménagements halieutiques…)
Gestion du bassin Bromme, Siniq et Goul : une entente pour un diagnostic des cours d’eau
Face au dérèglement climatique, la préservation de la ressource en eau est un enjeu prioritaire pour le territoire. En vertu de sa compétence de Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GEMAPI), la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène travaille actuellement en liens très étroits avec 5 intercommunalités voisines du Cantal et de l’Aveyron (CC Cère et Goul en Carladès ; CC Châtaigneraie cantalienne ; CA Bassin d’Aurillac ; Saint-Flour Communauté ; CC Comtal, Lot, Truyère) concernant le bassin hydrographique du Goul, de la Bromme et de son principal affluent, le Siniq. Ces cours d’eau, qui s’étendent sur près de 500 km², doivent aujourd’hui faire l’objet d’un diagnostic précis afin d’identifier les fragilités et d’engager un plan d’actions, compte tenu des enjeux liés à la production d’eau potable. Les élus ont validé la création d’une « Entente » pour la mise en œuvre de ce Programme Pluri-annuel de Gestion (PPG).
Nous sommes tête de file de cette entente, qui doit nous permettre de poser un regard sur l’état des cours d’eau sur ce bassin. Nous le voyons : la ressource en eau est sérieusement mise à mal par les conditions climatiques exceptionnelles, sur notre territoire et, plus globalement, partout en France. L’état actuel de nos cours d’eau est très préoccupant.
– Jean VALADIER, Président de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Cette « Entente » engage la Communauté de Communes sur une contribution financière de 6 323 €, pour un total de dépenses prévisionnelles de près de 69 000 € (hors travaux).
Services aux familles : conventionnement renouvelé avec les associations « Familles Rurales »
Dans le cadre de sa compétence « Action sociale d’intérêt communautaire », la Communauté de Communes intervient notamment en matière de gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Pour ce faire, elle conventionne avec les gestionnaires de service (associations Familles Rurales de Laguiole, du Carladez, de la Viadène et Espace de Vie Sociale d’Argences-en-Aubrac). Les élus ont renouvelé le soutien financier apporté aux associations « Familles Rurales », à hauteur, pour chacune d’entre elles, de plus de 45 000 €.
Deux aides adoptées pour soutenir des projets d’immobilier d’entreprises
Dans le cadre du programme d’aides à l’immobilier d’entreprises, les élus communautaires ont voté en faveur de deux nouveaux dossiers, pour la SCI de PEYRAT à Mur-de-Barrez (plomberie, chauffage, dépannage, travaux intérieurs) et la SCI COUST’AUBRAC / SAS ALBOUZE TP à Argences-en-Aubrac (travaux publics et maçonnerie de pierre). Chaque entreprise bénéficiera d’un soutien de 10 % à leurs projets d’acquisition de locaux, soit 10 635 € HT pour la première et 9 220 € HT pour la seconde.
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) : bilan satisfaisant de la première année
Entre octobre 2021 et 2022, plus de 220 personnes se sont rendues dans les permanences dédiées à l’OPAH. Pour rappel, cette opération permet de soutenir propriétaires occupants ou bailleurs dans leurs projets de travaux sur logement indigne ou très dégradé, de mise en sécurité, de maintien à domicile ou de performance énergétique. Les élus ont pris connaissance du bilan général de cette première année d’animation, confiée à SoliHa d’Aveyron.
Il s’agit désormais de continuer à valoriser cette opération et de déployer des temps d’animations collectifs au sein des 5 bourgs-centres et leurs secteurs à enjeux, en faisant le lien notamment avec l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) engagée. L’établissement d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) est aussi une perspective envisagée, pour être en mesure d’établir un suivi régulier de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale.
Au fil du Conseil…
- Commission tourisme. Les élus ont pris connaissance du compte-rendu de la commission tourisme qui s’était réunie le 9 février 2023. Lucien VEYRE, Vice-président en charge du développement touristique, a notamment relaté les échanges autour de la mission « Territoire de lacs », réalisée dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt « Territoires de lacs du Massif central ». La commission a réfléchi au positionnement des « Gorges de la Truyère », c’est-à-dire à ce qui la rend identitaire. Aventure suspendue, air, eau, nature secrète et ressourçante : telles sont les orientations envisagées. « L’idée est de définir une stratégie de projets selon des critères se rapprochant du positionnement choisi », a lancé Lucien VEYRE.
La commission a aussi acté le plan d’actions prévisionnel du futur Pôle Pleine Nature de l’Aubrac, construit avec le Parc naturel régional de l’Aubrac, autour de trois axes : diversifier les services proposés aux usagers de la pleine nature, renforcer les projets existants, développer de nouvelles activités et cibler de nouveaux publics. Enfin, la commission a pris la mesure de l’extension du site VTT-FFC « Aubrac – Vallée du Lot », avec des circuits sur les communes d’Argences-en-Aubrac, Cassuéjouls, Curières, Laguiole, Montpeyroux et Soulages-Bonneval. - Bilan des conventions avec la Chambre des Métiers et la Chambre de commerce. Le partenariat qui lie la Communauté de Communes aux organismes consulaires a permis de poser les premières collaborations actives sur la transmission/reprise des entreprises et la connaissance du territoire. Pour 2023, la promotion des métiers auprès des jeunes et des adultes en reconversion ainsi que l’offre de formation auprès des chefs d’entreprises seront les axes majeurs du travail commun.
Retrouvez l’ensemble des délibérations adoptées dans l’onglet « Communauté de Communes », rubrique « Conseils communautaires »
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