Le 28 mars à Cassuéjouls et le 21 avril à Soulages-Bonneval ont eu lieu deux nouvelles séances de conseil communautaire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, sous la présidence de Jean VALADIER. Les élus ont notamment adopté le budget et passé en revue une série de mesures visant à mettre en mouvement le projet de territoire en matière de formation, d’économie, d’attractivité, d’emploi, de services ou de patrimoine.
Présentation détaillée de quelques décisions :
– Le budget 2023 et les taux fiscaux adoptés
– Le centre de formation labellisé par la Région
– Conventionnement renouvelé avec les Espaces Emploi Formation
– Évolution du règlement d’aides à l’immobilier d’entreprises et vote de deux nouvelles aides aux entreprises
– Révision des tarifs de distribution de l’eau potable
– Patrimoine bâtimentaire : vers un Schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE)
– Soutien à la commune de Mur-de-Barrez pour le contrat régional « Bourg Centre Occitanie »
– ALSH d’Argence : renouvellement du partenariat avec l’Espace de Vie Sociale (EVS) d’Argences-en-Aubrac
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Mais aussi :
– Engagement dans le dispositif « Promeneur du net »
– Soutien au FDGDON pour lutter contre les campagnols terrestres
- Le budget 2023 et les taux fiscaux adoptés
Conformément au Débat d’orientations budgétaires, les élus ont approuvé lors de la séance du 28 mars l’intégralité des budgets (principal et annexes) de la Communauté de Communes. Pour rappel, le montage budgétaire en 2023 doit tenir compte d’un contexte national fortement contraint, aussi bien par l’inflation (+5,2 % en 2022 selon l’INSEE), par une hausse des dépenses d’électricité que par la réforme de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) supprimée dès 2023 pour les collectivités.
Les marges de manœuvre dans l’utilisation des ressources financières sont néanmoins possibles pour mettre en œuvre les orientations politiques. En 2023, les élus font le choix :
* d’un engagement fort dans les services à la population (Petite enfance, Enfance et jeunesse, France Services, Conseiller numérique, portage de repas en Viadène, Point Info Seniors, soutien associations dont ADMR, collecte ordures ménagères via le SMICTOM, fonctionnement des Maisons de santé, réseau de lecture publique et médiathèques, animation et soutien aux travaux des particuliers avec l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, transport à la demande, participation au Service départemental d’Incendie et de Secours).
* d’une structuration en matière de développement économique, au titre de sa compétence attribuée par la loi (Office de tourisme, zones d’activités, aides aux entreprises) et au titre des choix politiques en matière d’emploi et d’attractivité (Centre de formation, programme « Vivre & Travailler », soutien aux Espaces Emploi Formation, association RACINE).
o d’un lien affirmé avec les communes membres (reversement de la fiscalité et fonds de concours spécifiques).
* d’une poursuite des investissements inscrits dans le projet de territoire.
Les budgets étant alimentés entre autres par les ressources fiscales, l’Assemblée communautaire a également validé les taux d’imposition 2023 : Taxe sur le Foncier Bâti (3,07 %), Taxe sur le Foncier Non Bâti (13,30 %), Taxe d’habitation additionnelle (9,45 %), Cotisation Foncière des Entreprises unique ou de zone (33,47 %). Depuis 2020, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est concernée par un lissage de 5 ans, à la suite de l’étude sur le financement du service « Ordures ménagères ». Elle varie en 2023 de 12,15 % à 19,06 % selon les communes (voir le détail dans la délibération du 28 mars 2023 accessible ici).
Le Centre de formation de proximité, labellisé par la Région, poursuit son déploiement
Bonne nouvelle : la Région Occitanie a accordé une subvention à la Communauté de Communes de 31 800 € pour son Centre de formation local. Convaincue de la pertinence de cet outil de proximité, qui a vu le lancement en 2022 d’un CAP Boucher, la Région souhaite accompagner la montée en gamme technique et fonctionnelle du centre de formation. Ce dernier est désormais référencé à l’échelle régionale pour une durée de 3 ans et devient un « Tiers-lieu formation » intégrant le programme régional de formation 2023-2026.
Pour rappel, l’objectif de cet outil est de répondre aux besoins exprimés par les acteurs socio-économiques du territoire pour favoriser l’accès à l’emploi et le recrutement par la formation.
Un projet de CAP « Instruments Coupants et de Chirurgie », option coutellerie, est notamment à l’étude sur le territoire en lien avec le Syndicat des fabricants aveyronnais du couteau de Laguiole, dans la mesure où les entreprises font face à des difficultés de recrutement pour assurer la production et maintenir le niveau de savoir-faire. La Communauté de Communes travaille ainsi étroitement avec les services de l’Education Nationale et la formation pourrait voir le jour en octobre 2023 pour une durée de 2 ans en alternance. Dans le cadre de son déploiement, les élus communautaires ont validé en séance du 17 avril l’adhésion de la Communauté de Communes au réseau du « Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Industrie du futur », qui a été créé en 2017 et dont les objectifs sont de valoriser les métiers et formations émanant de la filière industrielle.
Par ailleurs, dans le cadre des « Assises de l’autonomie », la Communauté de Communes pilote également la réflexion d’une offre de formations locales en faveur des métiers de services et de soins à la personne au sein de ce centre de formation.
Renouvellement du conventionnement avec les Espaces Emploi Formation
Dans le cadre de son action et de sa stratégie territoriale en faveur du cadre de vie et du développement économique, la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène a mis en place des partenariats institutionnels (Service Public de l’Emploi, Chambres consulaires) et de proximité (Espaces Emploi Formation – EEF).
En proximité, le territoire peut compter sur l’intervention de trois Espaces Emploi Formation : Trait d’Union, du Carladez à l’Aubrac (situé à Mur-de-Barrez et permanences à Argences-en-Aubrac, Laguiole, Saint-Chély-d’Aubrac) ; Entraygues – St Amans (permanences à Saint-Amans-des-Côts) ; Espalion (interventions à Laguiole, Condom d’Aubrac et Saint-Chély-d’Aubrac).
L’objectif de ces espaces est de conduire et évaluer des actions individuelles et/ou collectives pour favoriser l’orientation et la construction de projets professionnels et le placement en emploi ou en formation (ateliers métiers, sessions de recrutement, etc.). En 2022, 371 personnes ont sollicité les EEF pour un accompagnement vers l’emploi.
Afin de poursuivre cet accompagnement de proximité, les élus communautaires ont accepté de renouveler les conventions avec les 3 EEF, qui se matérialise par l’octroi de près de 45 500 € de soutien financier (36 500 € à Trait d’Union, 7000 € à l’EEF d’Entraygues – St Amans, 2000 € à l’EEF d’Espalion). À noter que l’association Trait d’Union bénéficie d’une mise à disposition gracieuse des locaux, dont les charges représentent près de 51 400 €.
Aides à l’immobilier d’entreprises
Les élus communautaires ont acté les nouvelles lignes du règlement d’aides à l’immobilier d’entreprises. Pour rappel, ces aides visent à faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.
Depuis la mise en place de ce dispositif, 41 entreprises ont bénéficié de cet accompagnement, pour un montant engagé de plus de 1,1 M€.
Les évolutions portent ainsi sur :
– un maintien d’investissement minimum à 30 000 € ;
– un maintien d’une aide de 10 % avec un maximum de 90 000 € sur 5 ans, une majoration de 5 % dans le cas d’un dossier portant exclusivement sur une réhabilitation de bien (pas de construction) ;
– une confirmation des exclusions portant sur les seules mises aux normes, les projets d’hébergements touristiques ou locations saisonnières (hors hôtels et hôtellerie de plein air) et les investissements portés par des ressortissants agricoles ;
– la mise en place d’un acompte de 50 % dès réalisation effective de la moitié des dépenses.
À l’issue des deux séances le 28 mars et le 21 avril, les élus communautaires ont voté en faveur d’une attribution de subventions pour soutenir deux projets d’entreprises. La première entreprise concernée est la SARL SO GI MAR (Hôtel-Restaurant Gilles Moreau) à Laguiole pour la modernisation de l’espace « restaurant » : le soutien est de 6 245 € pour ce projet de 107 070 € HT (Conseil communautaire du 28 mars 2023). La SCI LAURIER / SARL AUX PAINS DES MONTAGNES, qui vient de faire l’acquisition des murs et du fonds de commerce de la boulangerie-pâtisserie « La Maison des Délices » à Mur-de-Barrez, est la deuxième entreprise soutenue. La demande porte sur l’acquisition des espaces, comprenant l’atelier de fabrication/fournil, l’espace de vente et le bureau et les élus ont accepté l’octroi d’une aide à hauteur de 10 % du montant de ce projet de 97 200 € HT, soit 9 720 € HT (Conseil communautaire du 21 avril 2023).
Révision des tarifs de distribution de l'eau potable
À l’ordre du jour également de ce Conseil communautaire : la révision des tarifs de distribution de l’eau potable. L’enjeu poursuivi par les élus communautaires est d’adapter les tarifs en fonction de la consommation d’eau réalisée, en responsabilisant davantage les gros consommateurs (conformément au « plan Eau » présenté par le Gouvernement).
Les changements sont donc les suivants :
* Sur le territoire de la régie :
– Consommation : 1,20 € par litre (0-300 m3) – 1,05 € par litre (300-1000 m3) – 0,90 € par litre (plus de 1000 m3).
* Sur le territoire en Délégation de Service Public (Carladez) :
– Consommation (hors partie délégataire) : 0,75 € par litre (0-300 m3) – 0,50 € par litre (300-1000 m3) – 0,40 € par litre (plus de 1000 m3).
– Abonnement : suppression des tarifs des compteurs secondaires et compteurs municipaux qui intègrent le régime des compteurs domestiques (58,38 €) ;
– Abonnement : mise en place d’une tarification progressive des compteurs de patûre (15 € en 2023, 30 € en 2024, 50 € en 2025).
À noter : une mise à jour sur les tarifications de compteurs sur le territoire de la régie est également engagée et fera l’objet d’une régularisation sur les factures.
Vers un Schéma directeur immobilier et énergétique avec l’ADEME pour questionner les usages des bâtiments communautaires
La Communauté de Communes a en gestion près de 31 bâtiments répartis sur le territoire. Dans le cadre d’un appel à projet proposé par l’ADEME, l’agence nationale de la transition écologique, les élus communautaires se sont prononcés en faveur de la mise en place d’un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE). L’ADEME peut en effet accompagner les collectivités sur le plan technique et financier pour la réalisation de ce dernier.
Le SDIE permettra de réaliser un diagnostic bâtimentaire complet, de classer les bâtiments par rapport à leurs usages et leurs fonctionnalités, et, finalement, de choisir un scénario selon une stratégie d’actions définie dans une logique à la fois d’investissement et de maintien des coûts de fonctionnement. Ainsi, la Communauté de Communes pourra prioriser les travaux à réaliser sur son patrimoine et se questionner sur l’avenir de certains bâtiments.
La Communauté de Communes soutient le projet de Mur-de-Barrez en vue d’un contrat « Bourg Centre Occitanie » avec la Région Occitanie
Depuis 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’Occitanie, la Région porte une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et constituent des points d’ancrage pour le rééquilibrage territorial. Elle accompagne ainsi ces communes dans la définition et la mise en œuvre de leur Projet de développement et de valorisation. Cette politique se traduit par la mise à disposition d’un ensemble de dispositifs, notamment un soutien majoré aux investissements, qui pourront être mobilisés en fonction des spécificités et du Projet global de chaque Bourg Centre.
Offre de services, conditions d’accès à la santé, développement de l’économie et de l’emploi, qualification du cadre de vie, des espaces publics et de l’habitat, valorisation patrimoniale : tels sont les axes qui intègrent ces contrats.
Pierre IGNACE, maire de Mur-de-Barrez, a exposé à l’Assemblée communautaire la stratégie définie par sa commune : valoriser le cadre de vie (rénovation du bâti en centre-bourg, préservation du patrimoine, action sur la vacance des logements), développer une dynamique d’accueil (diversification de l’habitat, amélioration des espaces publics, rénovation énergétique), préserver le tissu économique et commercial (accueil de nouveaux commerçants et artisans, nouvelles propositions de servies et commerces).
Jean VALADIER, président de la Communauté de Communes, a rappelé que ce contrat régional s’inscrit en cohérence avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l’État.
Les élus ont validé la démarche engagée par Mur-de-Barrez dans le cadre de ce contrat, dont la Communauté de Communes sera signataire, aux côtés de la Région, du Département, du Parc naturel régional de l’Aubrac et de la commune.
Services aux familles : après les associations « Familles Rurales », les élus renouvellent le soutien à l’Espace de Vie Sociale (EVS) d’Argences-en-Aubrac pour l’ALSH d’Argence
La Communauté de Communes intervient en matière de gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) par le biais de conventions avec les gestionnaires de service (associations Familles Rurales de Laguiole, du Carladez, de la Viadène et Espace de Vie Sociale d’Argences-en-Aubrac). Après avoir renouvelé le soutien financier aux associations « Familles Rurales » lors du Conseil communautaire du 17 février 2023, les élus ont validé le soutien à l’EVS d’Argences-en-Aubrac d’un montant de 48 984 €.
Au fil du Conseil…
- « Promeneur du net » : engagement dans le dispositif pour des actions auprès des jeunes. Internet et les réseaux sociaux font partie du quotidien des jeunes et Internet est un territoire qui présente à la fois des risques, mais aussi d’importantes potentialités pour les jeunes. Fort de ce constat, le dispositif « Promeneur du net », financé par la CAF et animé par la Ligue de l’enseignement, consiste à la mise en place d’une action éducative « sur la toile » auprès des jeunes, et notamment par la création de liens directs avec les jeunes (sensibilisation, aide à l’esprit critique…). Les élus communautaires ont validé l’engagement communautaire dans ce dispositif, en identifiant Angélique Aurières, en qualité de Conseillère numérique, comme référente « Promeneur du net » sur le territoire. Dans ce cadre, ses interventions pourraient notamment prendre la forme d’ateliers spécifiques au sein des médiathèques communautaires.
- Lutte contre les campagnols terrestres : soutien renouvelé à la FDGDON. En 2022, la Communauté de Communes a soutenu financièrement à hauteur de 10 000 € la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre Organismes Nuisibles (FDGDON) de l’Aveyron, qui met en place un programme de lutte contre les campagnols terrestres. Le nord de l’Aveyron est particulièrement concerné par ce phénomène de pullulation et la FDGDON a déployé ses efforts pour mesurer l’activité des campagnols et des taupes, par le moyen d’une cartographie de surveillance. Les élus communautaires ont pris connaissance du bilan des actions réalisées en 2022 et, à la lumière de ce dernier, ont souhaité renouveler le soutien financier de 10 000 € à la Fédération pour poursuivre en 2023 les efforts engagés auprès des agriculteurs dans le cadre de contrats de lutte spécifiques et être en mesure de proposer des solutions de lutte pérennes.
Retrouvez l’ensemble des délibérations adoptées dans l’onglet « Communauté de Communes », rubrique « Conseils communautaires »
Prochaine séance de Conseil communautaire : mercredi 17 mai 2023 à 10h – Salle des fêtes de Montézic
Valorisation des espaces de la Truyère : à Valon, commune de Lacroix-Barrez, des panneaux d’interprétation pour découvrir le village et le château
