Fonds de concours aux communes, transport à la demande, plan de gestion Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle, Contrat Local de Santé, déploiement d’une application mobile territoriale… : les élus de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, réunis autour de leur président Jean VALADIER, ont examiné de nombreuses thématiques lors du Conseil communautaire du vendredi 8 septembre dernier à Condom-d’Aubrac.
Présentation détaillée de quelques décisions :
– Les communes investissent, la Communauté de Communes en soutien grâce au dispositif financier des fonds de concours
– Transport à la demande : évolution du service à compter du 1er janvier 2024
– Le plan de gestion interrégional du bien culturel « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » approuvé
– Santé : adoption du schéma de gouvernance du Contrat Local de Santé et avis favorable pour le Projet Régional de Santé 2023-2028
– Vers le déploiement d’une application mobile « citoyenne » sur le territoire
– Enfance-Jeunesse : les élus valident le projet d’animations au numérique « Pixel’Aventure » et son plan de financement
Les communes investissent, la Communauté de Communes en soutien grâce au dispositif financier des fonds de concours
Aménagement d’une aire de jeux extérieure (Saint-Chély-d’Aubrac), rénovation énergétique de bâtiments (Thérondels), aménagement des espaces d’accueil de la mairie (Mur-de-Barrez), réalisation d’un enrochement et rénovation du clocher de l’église (Curières), réhabilitation ou mise en sécurité de voirie (Curières, Cassuéjouls, Soulages-Bonneval, Saint-Symphorien-de-Thénières), rénovation des cloches de l’église et réfection d’un mur de soutènement (Cassuéjouls) : 11 dossiers de demandes de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes ont fait l’objet de l’attention des élus communautaires.
Près de 286 650 € de travaux sont concernés. Grâce à l’impulsion de son fonds de concours, la Communauté de Communes peut venir en soutien de près de 114 900 €, soit 40 % d’aides. L’Assemblée communautaire a voté favorablement pour rendre possible cet accompagnement financier.
Transport à la demande : évolution du service à compter du 1er janvier 2024.
Une offre consolidée de circuits de transport à la demande a été soumise au vote des conseillers. Conformément à la demande des élus exprimée lors de la séance du 28 juin, des liaisons supplémentaires ont été ajoutées vers Rodez et Aurillac. La convention entre la Communauté de Communes et la Région Occitanie venant à son terme le 31 décembre 2023, les élus ont souhaité poser une nouvelle réflexion sur ce service, qui ne peut répondre à tous les besoins de mobilité. Son organisation doit en revanche bénéficier aux besoins de première nécessité (accès aux soins, alimentation…) et rendre possible la connexion aux lignes régionales existantes (réseau de bus liO), dans un cadre juridique précis et une mobilisation équitable des opérateurs privés. Chaque bassin de vie bénéficie du service de TAD, à des jours précis et des heures déterminées. Le service prévoit 2 dessertes à destination des bourgs-centres et 2 dessertes permettant l’intermodalité vers Rodez ou Aurillac, selon son bassin de vie.
Le plan de gestion interrégional du bien culturel « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » approuvé
Inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, le Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle traverse en France 10 régions, 32 départements et 95 communes. Sur le territoire Aubrac Carladez Viadène, le tronçon de sentier s’étend de Nasbinals à Saint-Chély-d’Aubrac et passe notamment par le « Pont des Pèlerins » à Saint-Chély.
Le plan de gestion prévoit une protection et une gestion du bien dans un volet coopératif. Lors du Conseil communautaire, les élus ont pris connaissance de la charte de gestion et approuvé l’engagement de la Communauté de Communes dans le plan de gestion. Cela implique la participation aux travaux de maintien ou d’amélioration de l’itinéraire.
Les élus ont désigné Lucien Veyre, vice-président en charge du tourisme, et Christiane Marfin, vice-présidente à l’Office de tourisme communautaire, comme référents politiques du projet.
Santé : adoption du schéma de gouvernance du Contrat Local de Santé et avis favorable pour le Projet Régional de Santé 2023-2028
Depuis début juillet, la Communauté de Communes dispose d’une coordinatrice pour mettre en œuvre le Contrat Local de Santé, en la personne de Nadège JAMBIN. Préalable à tout engagement opérationnel, l’heure est avant tout à la mise en place du schéma de gouvernance : Comité de pilotage et Comité technique. Les élus en ont validé l’organisation. Communauté de Communes, services de l’État, organismes de protection sociale, services de santé, acteurs sanitaires médico-sociaux font partie de ces instances.
Sur la même thématique, l’ARS Occitanie consulte actuellement l’ensemble des territoires (EPCI et communes) pour le Projet Régional de Santé (PRS) et le Projet Régional de Santé Environnement (PRSE) sur la période 2023-2028. Le Conseil communautaire a émis un avis favorable, relevant que les aspirations portées par l’ARS convergent pleinement avec le territoire et les actions locales de prévention, de promotion des métiers de la santé, de la qualité de l’eau, de l’air, des logements…
Vers le déploiement d'une application mobile « citoyenne » sur le territoire
En matière de communication, la Communauté de Communes utilise différents canaux de communication pour transmettre ses informations : magazine, articles de presse, site Internet, réseaux sociaux… Ces outils tendent à améliorer la connaissance des politiques portées par l’intercommunalité.
Pour renforcer la communication, la Communauté de Communes réfléchit à investir le champ de la mobilité, avec une application directement accessible sur les smartphones.
L’enjeu poursuivi par les élus est d’aller plus loin qu’une simple application mobile d’alerte. C’est la raison pour laquelle ils ont validé lors de cette séance l’expérimentation d’ici la fin de l’année de l’application « IntraMuros », outil sélectionné par l’AMF (Association des Maires de France), qui présente l’avantage de pouvoir mobiliser de nombreux contributeurs sur le territoire : communes, communauté de communes, commerçants, associations…
En cas d’expérimentation favorable, cette application, financée intégralement par la Communauté de Communes, s’ajouterait et/ou remplacerait les applications déjà existantes sur le territoire (PanneauPocket et Illiwap notamment).
Enfance-Jeunesse : les élus valident le projet d'animations au numérique « Pixel’Aventure » et son plan de financement
Retenu dans le cadre de l’appel à projet « Bibliothèque et numérique » porté par le Département de l’Aveyron et sa Médiathèque départementale, le projet « Pixel’Aventure » proposé par les services de la Communauté de Communes aura lieu d’octobre à mai sur l’ensemble du territoire.
L’enjeu ? Animer un programme d’actions culturelles autour du numérique, au sein des médiathèques et des bibliothèques.
Cette programmation déployée largement mobilisera des prestataires ou ressources spécialisées autour du numérique et de la lecture et se réalisera en présence de l’animatrice Enfance-Jeunesse-Famille de la collectivité et la conseillère numérique. Des interventions au sein des Accueils de loisirs et des collèges sont également prévues. Les élus ont ainsi pris connaissance du projet et validé son plan de financement, d’un montant total de 16 695 €, subventionné à 80 % par l’État (au titre du Contrat Territoire Lecture), par le Département, la CAF et la MSA.
Au fil du Conseil…
- Convention actée avec la Médiathèque départementale de l’Aveyron pour le Mois du film documentaire. La Médiathèque départementale de l’Aveyron (MDA) coordonne dans le département une action culturelle dans le cadre de l’opération nationale « Mois du film documentaire », qui sensibilise au cinéma documentaire. L’édition 2023 porte l’intitulé « Les animaux nous regardent » et comprend de nombreuses projections et actions de formation et médiation de septembre à décembre. Au titre de son réseau de lecture publique, la Communauté de Communes est à nouveau partenaire de l’événement. Les élus l’ont acté en approuvant la convention de partenariat. Au total, 3 projections auront lieu sur le territoire (en novembre à Laguiole, Lacroix-Barrez et Saint-Chély-d’Aubrac). Le programme est enrichi également d’expositions et d’actions de médiation (rencontre avec un auteur, animations jeux vidéos, ateliers d’éducation…)..
- SPANC et service d’eau potable : les rapports annuels sur le prix et la qualité du service approuvés. Comme le prévoit la loi, le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) est un document produit tous les ans par chaque service d’eau et d’assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée. Les élus ont ainsi pris connaissance et validé les RPQS du Service public d’assainissement non collectif (SPANC) et des réseaux d’eau potable de Véolia (délégataire dans le Carladez) et de la régie Cassuéjouls – Cantoin – Sainte-Geneviève – Laguiole. Les rapports sont à retrouver sur le site www.services.eaufrance.fr
Retrouvez l’ensemble des délibérations adoptées dans l’onglet « Communauté de Communes », rubrique « Conseils communautaires »
Prochaine séance de Conseil communautaire : mardi 3 octobre à 9h30 – salle des fêtes de Lacroix-Barrez
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