À Lacroix-Barrez, le 3 octobre dernier, la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène a organisé une nouvelle séance de Conseil communautaire, présidée par Jean VALADIER.
L’occasion notamment pour les élus de poser les fondations d’une nouvelle collaboration, avant de passer en revue le reste des sujets inscrits à l’ordre du jour.
Présentation détaillée de quelques décisions :
– Les élus communautaires actent une nouvelle feuille de route
– Une répartition libre du Fonds de péréquation (FPIC) à la faveur des communes
– Soutien financier auprès de l’association RACINE
– Le Contrat Territorial Occitanie de la Région approuvé
– Une nouvelle résidence de territoire avec le Parc de l’Aubrac sur la thématique de « La nuit » dans le Carladez
– Relais Petite Enfance : une convention de partenariat avec la MSA
Les élus communautaires actent une nouvelle feuille de route
Les élus sont à la moitié de leur mandat électif. Jean VALADIER, Président de la Communauté de Communes, a donc profité de cette échéance de mi-parcours pour proposer de requestionner collectivement le projet politique et les interactions entre les communes et l’intercommunalité. Un premier « Séminaire de mi-mandat » s’est ainsi déroulé les 6 et 7 juillet derniers. Pendant 2 journées, les élus ont posé un regard sur le rôle de l’intercommunalité, les modes de collaboration actuels et les axes du projet de territoire. Après ces deux jours d’échanges sous la forme de tables rondes et d’ateliers, une restitution a eu lieu en Conférence des Maires le 26 septembre dernier.
Lors de la séance de Conseil communautaire du 3 octobre, les élus ont pris connaissance de l’avis formulé en Conférence des Maires et ont voté favorablement pour son exécution.
Ainsi, les 3 axes du projet communautaire ont été affinés :
1/ révéler l’Aubrac Carladez Viadène comme un territoire de vie choisie ;
2/ comprendre et protéger un cadre de vie de haute qualité paysagère et environnementale ;
3/ accompagner une économie de marque en mouvement et au service du territoire.
Le lien communes / Communauté de Communes est aussi au cœur de la feuille de route qui a été dressée, à travers une communication mutuelle renforcée, une répartition ajustée des responsabilités et des délégations et, enfin, une représentation plus fine des marges de manœuvre budgétaires pour animer le projet du territoire.
Une répartition libre du Fonds de péréquation (FPIC) à la faveur des communes
À l’ordre du jour de la séance figurait également la mise au vote de la répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui est un mécanisme national visant à réduire les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face. Du fait de son dynamisme fiscal (Potentiel Financer agrégé par habitant), le territoire Aubrac Carladez Viadène (Communauté de Communes et communes membres) est identifié comme contributeur au FPIC. En 2023, le montant est de 1 100 402 €.
« Nous avons travaillé en Commission des Finances avec la volonté affirmée de soutenir les communes et d’appliquer une équité, en tenant compte des choix historiques préalables. C’est pourquoi nous avons écarté la répartition dite de droit commun, qui défavorisait les communes, et avons opté pour un mode de dérogation libre. »
Annie CAZARD, Vice-présidente en charge des finances.
Ainsi, la Communauté de Communes majore sa part de prise en charge du FPIC, dégrevant ainsi la part à la charge des communes et, à travers un mode de calcul en faveur des 18 communes au potentiel fiscal le plus faible, contribuera à hauteur de près de 57 % du FPIC total (au lieu de 43 % dans un mode de répartition de droit commun).
Soutien financier auprès de l’association RACINE
« Réussir en Aubrac, Créer, INnover et Entreprendre », pour RACINE, est une association qui lie la force publique et les entreprises du territoire Aubrac Carladez Viadène.
Concrètement, l’association permet d’engager un mouvement collectif et partagé au service du développement économique et autour de problématiques partagées (promotion, recrutement, mobilité, apprentissage, export national et international, conquête de nouveaux marchés…).
À ce titre, elle est bénéficiaire du Dispositif national d’aide à l’investissement immatériel (DINAII) pour les entreprises agroalimentaires, porté par la DRAAF Occitanie. Un plan d’actions est ainsi engagé depuis septembre 2020 autour du marketing territorial avec la création notamment d’outils de communication. Pour mener à bien le plan d’actions, les élus ont validé l’octroi d’une subvention communautaire de 50 000 € pour l’association, dans l’attente du soutien de la DRAAF (de 42 120 €).
Le Contrat Territorial Occitanie de la Région approuvé
La Région Occitanie a renouvelé les principes de ses politiques territoriales 2022-2028 visant à impulser et accélérer l’engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive afin de répondre aux enjeux prioritaires du Pacte Vert.
Les élus communautaires ont pris connaissance du nouveau Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 « Olt Causse Gévaudan », dont le Parc naturel régional est signataire pour le territoire, et de sa stratégie opérationnelle. Ce nouveau contrat a vocation à être plus intégrateur et converger avec les dispositifs d’État (Contrat de Relance et de Transition écologique – CRTE et « Petites Villes de Demain », notamment pour les « Bourgs-centres Occitanie »).
Renforcer l’attractivité économique et touristique, conforter l’accueil et le maintien des habitants, accompagner la transition écologique, valoriser les patrimoines et paysages, animer le territoire et accompagner les porteurs de projets : tels sont les enjeux stratégiques du contrat.
Une gouvernance dédiée à travers un Comité de Pilotage accompagne la mise en œuvre du contrat : les élus ont désigné Vincent Alazard en titulaire et Jean Valadier en suppléant.
Une nouvelle résidence de territoire avec le Parc de l’Aubrac sur la thématique de « La nuit » dans le Carladez
L’Assemblée communautaire s’est prononcée favorablement sur le nouveau projet de résidence de territoire en partenariat avec le Parc naturel régional de l’Aubrac. En 2021-2022, deux résidences de territoire avaient permis de travailler sur la thématique des « Imaginaires de l’eau » avec les participations de la Compagnie Traverse et la réalisatrice Lou-Anna Reix. Place à un nouveau projet en 2023-2024 sous le thème de « La nuit ».
Les objectifs sont inchangés : offrir la possibilité à une équipe artistique de construire une relation avec le territoire et les habitants et inscrire le projet artistique de transmission auprès de tous les publics (associations, écoles, EHPAD…).
Cette nouvelle résidence s’établira cette fois au sein du Carladez. La thématique nocturne se prête bien à ce bassin de vie : études relatives à l’éclairage public à Mur-de-Barrez, observatoire de Frons à Thérondels animé par l’association « Ciel en Carladez »… La sélection des compagnies artistiques est en cours, en lien étroit avec le Parc de l’Aubrac. La résidence bénéficiera d’une bourse de 8 000 €, répartie comme suit : 3 000 € du Parc de l’Aubrac, 2 500 € de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) de l’Occitanie et 2 500 € de la Communauté de Communes.
Relais Petite Enfance : une convention de partenariat avec la MSA
Informer les familles sur les modes d’accueil individuels et collectifs, informer les professionnelles assistantes maternelles sur les conditions d’accès et d’exercice du métier, participer à l’observation des conditions locales de l’accueil du jeune enfant, offrir un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles : les missions du Relais Petite Enfance permettent de faciliter la parentalité sur le territoire.
Depuis le 1er janvier 2020, le Relais Petite Enfance (RPE) est porté par la Communauté de Communes et animé par une Auxiliaire de Puériculture formée en droit du travail par la CAF et en périnatalité. Itinérant sur l’ensemble du territoire, le RPE a pour mission d’accompagner les 23 professionnelles qui exercent actuellement à domicile ou en Maison d’Assistantes Maternelles.
Considérant la politique d’action sociale familiale pour l’amélioration de la vie quotidienne des familles en milieu rural, la MSA (Mutualité Sociale Agricole) propose un partenariat avec la Communauté de Communes pour l’intervention de son Relais Petite Enfance. Les élus en ont pris acte et ont adopté cette convention de partenariat.
Au fil du Conseil…
- Appel à candidature TIMS. La Communauté de Communes a répondu à l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) proposé par l’État « Territoires Inclusion Mobilité Sobriété – TIMS ». Ce programme vise à offrir des solutions d’écomobilité et de l’accompagnement à des populations qui n’ont pas accès à des services de déplacement adaptés. Cela permettrait de répondre à des besoins de mobilité non pourvus sur le territoire, en matière d’accès aux soins et de transports sanitaires (taxi solidaire en Viadène), d’accès au répit pour les aidés et aidants familiaux (avec le Valadou), d’accès à la mobilité douce (micro-crèches) et d’insertion professionnelle (transport d’utilité sociale, auto-partage). Si la Communauté de Communes est lauréate de l’AMI « TIMS », les projets bénéficieraient d’un soutien financier pendant 3 ans, selon certaines modalités.
- Fermeture des équipements micro-crèches en 2024. Le Conseil communautaire a validé la proposition du service Petite Enfance pour les périodes de fermeture des 4 micro-crèches en 2024, qui tient compte des recommandations de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF). En 2024, les jours de fermeture sont : 2 janvier ; 10 mai ; du 12 au 23 août ; du 23 au 31 décembre.
Retrouvez l’ensemble des délibérations adoptées dans l’onglet « Communauté de Communes », rubrique « Conseils communautaires »
Prochaine séance de Conseil communautaire : lundi 13 novembre à 9h30 au centre culturel d’Argences-en-Aubrac.
Mois sans tabac : la Communauté de Communes s’engage
