La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène a organisé deux dernières séances de Conseil communautaire les 12 et 21 décembre, sous la présidence de Jean VALADIER, à Argences-en-Aubrac et Taussac.
Présentation détaillée de quelques décisions :
– Élection des représentants au Syndicat Mixte des Activités Pleine Nature de l’Aubrac Aveyronnais et présentation du projet « 4 saisons
– Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes sur les Maisons de santé : les élus adoptent le rapport définitif
– Neuf zones d’activités transférées à la Communauté de Communes
– SMICTOM Nord-Aveyron : présentation du rapport d’activités et adoption de la cession d’une parcelle à la zone d’activités de Soulages-Bonneval
– Adoption d’une aide à l’immobilier d’entreprises pour la coutellerie Honoré Durand
– 73 323 € de fonds de concours accordés pour des projets portés par les communes d’Huparlac, Mur-de-Barrez, Laguiole et Soulages-Bonneval
– Une subvention exceptionnelle pour soutenir le besoin d’équipement des Assistantes Maternelles
– Seniors : vers un « forum » sur le bien vieillir en 2024 et de nouvelles animations collectives du Point Info Seniors
Élection des représentants au Syndicat Mixte des Activités Pleine Nature de l'Aubrac Aveyronnais et présentation du projet « 4 saisons »
Lors de la séance du 12 décembre, les élus communautaires ont approuvé la création du Syndicat Mixte des Activités Pleine Nature de l’Aubrac Aveyronnais et l’adhésion de la Communauté de communes à cette structure. L’objet est d’assurer l’aménagement et la gestion touristique des espaces nordiques des stations de Laguiole et de Brameloup.
Trois axes sont liés à ce Syndicat :
- suivi du « Pôle pleine nature 4 saisons » en montagne ;
- développement et exploitation des domaines skiables ;
- création et gestion d’équipements touristiques.
Pour chacune de ces thématiques, le financement du Syndicat est réparti entre ses membres : Département de l’Aveyron, commune de Laguiole, SIVU de Brameloup (composé de Saint-Chély-d’Aubrac, Prades d’Aubrac et Saint-Geniez-d’Olt), Communautés de Communes Aubrac Carladez Viadène et Des Causses à l’Aubrac.
Le projet de développement de ce futur Syndicat est en cours de finalisation et de concertation.
Il représente un investissement total de 4,7 M€ et dispose d’un soutien acquis de financements d’État, dans le cadre du Plan Avenir Montagne et de la DETR ainsi que d’une aide de la Région Occitanie. D’autres subventions sont en attente. La Communauté de Communes, selon les clés de répartition adoptées dans le cadre du Syndicat, pourrait intervenir jusqu’à 1,8 M€.
« Nous devons collectivement veiller à ce que le projet de développement génère une dynamique économique. L’enjeu est d’avoir une offre « 4 saisons » cohérente dans nos stations. »
a souligné le Président de la Communauté de Communes Jean VALADIER.
Pour assurer le suivi des travaux du Syndicat, le Conseil communautaire a désigné 3 représentants : Jean VALADIER, Lucien VEYRE et Martine BESSIERE.
Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes sur les Maisons de santé : les élus adoptent le rapport définitif
En 2022, la Communauté de Communes a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) dans le cadre d’une étude nationale sur l’accès aux soins de premiers recours. La démarche a porté sur les Maisons de santé du territoire (Argence, Carladez, Laguiole, Viadène).
Le rapport d’observations définitives, transmis en décembre 2022, a mis en lumière la nécessité pour la Communauté de Communes de formaliser et structurer la politique d’accès aux soins de premier recours, de concevoir et suivre les indicateurs qui rendent compte de l’activité des maisons de santé, de fixer une tarification équitable des loyers de maisons de santé et de disposer d’un budget annexe intégrant dépenses et recettes des maisons de santé (ce dernier point a été validé lors du Conseil communautaire du 13 novembre avec la création au 1er janvier 2024 d’un seul et même budget annexe).
Un an après ce rapport, la Communauté de Communes est désormais tenue de remettre un document à la Chambre régionale des comptes précisant les actions entreprises à la suite des prescriptions formulées. En séance du 21 décembre 2023, les élus communautaires ont validé les lignes de ce rapport, construit autour de 3 orientations : structuration de la politique de santé et des professionnels ; révision des conditions d’occupation des maisons de santé ; mise en place d’un Contrat Local de Santé.
Le président Jean VALADIER a informé les conseillers communautaires de la méthode engagée autour de la révision des loyers, selon un principe d’équité territoriale. À ce jour, la Communauté de Communes assume 83 % des charges annuelles des Maisons de santé (soit 371 500 € ; le loyer des professionnels couvrant les 17 % restants). L’enjeu a reposé sur la construction d’un modèle partagé autour de ces 17 % et le territoire a proposé aux professionnels de santé de mettre en place une lecture selon l’activité professionnelle et non selon l’équipement occupé.
« Nous avons travaillé sereinement avec l’ensemble des professionnels de santé et la CPTS Nord-Aveyron pour ajuster le fonctionnement des maisons de santé et partager équitablement les frais d’entretien. Nous avons adopté un mode de calcul des loyers selon des catégories de professionnels et des coefficients, de telle sorte que, concrètement, un professionnel qui intervient dans 2 maisons de santé n’ait qu’un seul loyer à sa charge. »
a expliqué Jean VALADIER.
Le dialogue avec les professionnels de santé est donc engagé et se poursuivra lors du premier trimestre 2024.
Vers une motion sur la situation de l’hôpital d’Espalion
Hôpital de proximité, l’actualité récente de l’hôpital d’Espalion a fait réagir les élus communautaires. Au 1er janvier 2024, par manque de médecins, le service de médecine de l’Hôpital d’Espalion devrait en effet fermer, impactant la fermeture d’une trentaine de lits, qui permettaient aux patients de bénéficier de soins au plus près de leurs domiciles.
À l’heure de l’engagement d’un Contrat Local de Santé sur le territoire avec l’ARS Occitanie, les élus ont fait part de leur inquiétude sur ce sujet, décidant la rédaction d’une motion lors d’une prochaine séance.
Neuf zones d'activités transférées à la Communauté de Communes
Dans le cadre de la loi NOTRe, le transfert des zones d’activités devait se faire de plein droit au 1er janvier 2017. En Aubrac Carladez Viadène, seules les zones « Le Bel Air » à Taussac et « Le Troncas » à Curières étaient déjà communautaires. En 2021, après avoir observé que les procédures de transfert des zones communales n’avaient pas été menées jusqu’à leurs termes, la Communauté de Communes a engagé un travail avec les communes concernées.
Lors de la séance du 12 décembre, les élus communautaires ont validé le transfert de 9 zones et l’impact sur les attributions de compensation.
Les zones concernées sont :
Limourouze à Huparlac ; Les Cardonnets à Montézic ; La Bounitio à Thérondels ; « Combe del cassan » à Florentin la Capelle ; Molèdes à Saint Amans-des-Côts ; Besombes à Soulages-Bonneval ; Coubilhac à Brommat ; Les Bessières à Argences-en-Aubrac ; La Poujade à Laguiole.
À noter que certains espaces, en accord avec les communes, ne sont pas concernés par le transfert car non considérés comme des zones d’activités : Sangayrac à Saint-Amans-des-Côts ; La Borie du Gasc et Pont neuf à Saint-Chély-d’Aubrac ; espace du bourg à Brommat ; Volonzac à Campouriez et route du Castelet à Lacroix-Barrez.
SMICTOM Nord-Aveyron : présentation du rapport d'activités et adoption de la cession d'une parcelle à la zone d'activités de Soulages-Bonneval
Présentation du rapport d’activités
Les élus communautaires ont reçu lors de la séance du 12 décembre le SMICTOM Nord-Aveyron, représenté par sa présidente Élodie GARDES, pour la présentation du rapport d’activités de ce Syndicat, auquel la Communauté de Communes a délégué la compétence obligatoire en matière de « collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés ».
Les élus ont ainsi pris connaissance des détails financiers et techniques du SMICTOM Nord-Aveyron. « Notre leitmotiv est d’apporter un service de qualité et limiter la hausse des coûts », a indiqué Élodie GARDES.
En 2023, la Communauté de Communes a contribué financièrement à hauteur de 1,8 M€ auprès du Syndicat, qui porte un budget de 5 M€.
Près de 17 000 tonnes de déchets ont été collectées en 2022, avec une amélioration des tonnes de déchets recyclables collectées.
Le SMICTOM Nord-Aveyron mène tout au long de l’année des opérations de sensibilisation et de prévention sur la manière de trier ses déchets et de les valoriser autrement (compostage individuel) : le meilleur déchet reste celui que l’on ne produit pas ! Le SMICTOM Nord-Aveyron travaille aussi à la modernisation des déchetteries et à la réorganisation des collectes.
Concernant le tri des biodéchets à la source, obligatoire à compter du 1er janvier 2024, le Syndicat a choisi de proposer des composteurs à des prix préférentiels et d’observer l’expérimentation aveyronnaise de mise en place des « sacs orange ».
Cession d’une parcelle à la zone d’activités de Soulages-Bonneval
Lors de la séance du 21 décembre, en vue d’un agrandissement de la déchetterie de Soulages-Bonneval, située dans la zone d’activités, les élus ont approuvé la vente au SMICTOM Nord-Aveyron d’une parcelle qui jouxte la déchetterie.
Adoption d'une aide à l'immobilier d'entreprises pour la coutellerie Honoré Durand
Au cours de la séance du 12 décembre, le Conseil communautaire a entériné la demande d’aide à l’immobilier d’entreprises pour le compte de la SARL Coutellerie de Laguiole Honoré Durand. L’entreprise projette de rénover et moderniser sa boutique historique, ouverte en 1985, avenue de l’Amicale à Laguiole. Ce projet de réhabilitation intègre un plan d’économies d’énergies. D’un montant de 74 791 €, le projet recevra ainsi un soutien de la Communauté de Communes de 11 218 € (7 479 € dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprises et 3 739 € de bonus « rénovation bâti existant »).
73 323 € de fonds de concours accordés pour des projets portés par les communes d'Huparlac, Mur-de-Barrez, Laguiole et Soulages-Bonneval
La séance du 12 décembre a également permis l’adoption de différents fonds de concours aux communes, pour le compte de 6 projets : réfections Pont de Vergnes et route de Barrès à Huparlac ; voirie communale à Mur-de-Barrez ; réfection de l’immeuble « Boucher » avec la création de 3 logements à Laguiole ; signalétique et réfection de la station d’épuration à Soulages-Bonneval.
Au total, les élus ont accordé l’octroi de 73 323 € de fonds de concours pour ces différentes demandes, conformément au règlement d’attribution des fonds de concours.
Une subvention exceptionnelle pour soutenir le besoin d'équipement des Assistantes Maternelles
La Communauté de Communes travaille en complémentarité avec les services du Conseil départemental de l’Aveyron (PMI) pour qualifier l’offre d’accueil des Assistantes Maternelles sur son territoire.
À travers son Relais Petite Enfance itinérant, la Communauté de Communes accompagne les 24 Assistantes Maternelles et oriente les familles vers ces 80 places d’accueil potentielles.
Depuis 2020, un dispositif d’accompagnement communautaire destiné à maintenir le maillage territorial des modes de garde est mis en place. Lors de la séance, les élus communautaires ont validé également la création d’un fonds exceptionnel pour les Assistantes Maternelles agréées qui permet d’accompagner l’équipement de leur domicile ou des Maisons d’Assistantes Maternelles.
Concrètement, cette aide exceptionnelle se traduit par une participation financière pour l’achat de couchages permettant l’aménagement d’un dortoir équipé de lits à barreaux et matelas (montant de 40%, plafonné à 200 € maximum).
« Au moment où les conditions d’exercice se fragilisent pour ces professionnelles de la petite enfance, ce geste paraît fondamental pour les soutenir. »
s’est exprimée Geneviève GASQ-BARÈS, Vice-présidente de la Communauté de Communes.
Seniors : vers un « forum » sur le bien vieillir en 2024 et de nouvelles animations collectives du Point Info Seniors
Mise en place d’un Forum « Bien vieillir » en 2024
En Aubrac Carladez Viadène, près de 44 % de la population est âgée de 60 ans et plus.
La Communauté de Communes est investie et attentive au maintien du lien social, à l’accompagnement des fragilités sociales et à l’autonomie envers ces seniors, à travers les « Assises de l’autonomie » ou encore le Point Info Seniors…
Dans cette dynamique, les services communautaires souhaitent mettre en place en octobre/novembre 2024 un « Forum santé / bien vieillir » à destination des plus de 60 ans. L’objectif ? Mettre en place différents ateliers au cours d’une matinée, dans chaque bourg-centre, avec le soutien de professionnels de santé et d’associations locales pour favoriser le lien social des seniors. Ateliers de musicothérapie, sport/santé, lecture et jeux numériques, nutrition… sont notamment en prévision.
Les élus communautaires ont validé le principe de cette mobilisation, actant ainsi la sollicitation de soutiens financiers pour ce projet (Conférence des financeurs et MSA).
De nouvelles animations collectives dans le cadre du Point Info Seniors
Parallèlement, l’Assemblée communautaire a validé les projections d’animations collectives proposées par le Point Info Seniors en 2024, en complément de ce « Forum ». Prévention routière, alimentation, prévention des risques et arnaques, eco-gestes au quotidien, bon usage des médicaments, utilisation du CESU : autant de thématiques qui seront abordées à travers le Point Info Seniors et aux côtés de plusieurs partenaires, sur l’ensemble des bassins de vie. Les dates, lieux et informations sur ces animations seront communiquées progressivement en 2024.
Au fil du Conseil…
- Ouverture dominicale 2024 des commerces à Laguiole. La dérogation pour l’ouverture dominicale des commerces de Laguiole pour l’année 2024 pour les commerces non alimentaires a fait l’objet d’une délibération communautaire favorable. Le calendrier, établi en lien avec les acteurs économiques locaux, est le suivant : dimanche 31 mars, dimanche 12 mai, dimanche 19 mai, dimanche 26 mai, dimanche 7 juillet, dimanche 14 juillet, dimanche 21 juillet, dimanche 28 juillet, dimanche 4 août, dimanche 11 août, dimanche 18 août et dimanche 25 août.
- Attributions de subventions. Lors de ces deux dernières séances, les élus communautaires ont validé l’octroi de différentes subventions : 1 350 € pour l’école de football Aubrac 98 (achat de matériel et tenues), 1 000 € pour l’association Théâtre en Viadène (matériel d’éclairage et sonorisation), 1 000 € pour l’association des amis de Charles de Louvrié à Campouriez (expositions itinérantes, interventions en milieu scolaire), 1 000 € pour l’association « Du magma à la pierre » à Lacroix-Barrez, 700 € pour l’Association des parents d’élèves de l’école de Thérondels et 750 € pour celle d’Huparlac (spectacles de noël).
Retrouvez l’ensemble des délibérations adoptées dans l’onglet « Communauté de Communes », rubrique « Conseils communautaires »
Prochaine séance de Conseil communautaire en janvier 2024.
Transport à la demande : une équité du service en 2024 pour chaque bassin de vie en Aubrac Carladez Viadène
