Fin juin, le Président de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène a conduit une nouvelle séance de conseil communautaire, à Saint-Symphorien-de-Thénières. Elle a laissé place à une participation active des élus communautaires sur l’ensemble des sujets à l’ordre du jour. Compte-rendu.
Présentation détaillée de quelques décisions :
– Fonds de concours aux communes de Taussac et Thérondels
– Les élus non unanimes sur le partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) à Valon
– Schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) : désignation des élus référents
– Aides à l’habitat : la convention du Guichet Unique de la Rénovation en Occitanie « Ma Prime Renov » reconduite
– Point Info Seniors : un bilan d’activité salué par le Département de l’Aveyron
– Quatre élus désignés pour suivre l’avancée du projet d’implantation du quillodrome couvert
– Débat autour du Transport à la demande
– Cours d’eau « Bassin des affluents de la Truyère » en rive gauche : vers un Programme pluriannuel de gestion (PPG) avec le Parc
– Au fil du conseil : Médimail, lac des Galens, suivi du Siniq, tarifications au Natura
Fonds de concours aux communes de Taussac et Thérondels
Les élus communautaires ont adopté à l’unanimité l’attribution de fonds de concours aux communes de Taussac et de Thérondels pour des travaux de réfection de voirie. Les travaux portent à Taussac sur les secteurs du Verdier et du Tillou, et à Thérondels, sur la route communale du Bousquet. L’engagement financier de la Communauté de Communes est de près de 30 000 € pour soutenir ces projets.
Les élus non unanimes sur le partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) à Valon
Le château de Valon, situé à Lacroix-Barrez et propriété de la Communauté de Communes, intègre la stratégie touristique dans la trajectoire « Truyère » et bénéficie, à ce titre, d’un programme de valorisation spécifique (spectacles équestres pendant l’été, visites libres et guidées, animations, panneaux d’interprétation…).
Le président Jean VALADIER a fait part du projet de labellisation du site en « refuge LPO » – Ligue de Protection des oiseaux – porté par l’Office de Tourisme dans le cadre de la valorisation des patrimoines naturels, paysagers et faunistiques. Cette démarche correspond à un programme pluriannuel (2023-2028) qui prévoit tant le diagnostic des espèces présentes que les aménagements de coexistence de la vie animale avec les activités humaines.
Sur ce sujet, les élus communautaires ont nourri des échanges affirmés autour du bien-fondé de cette sollicitation.
Le débat a porté autour du rôle de l’association, de l’ambition portée par la LPO sur le territoire avec ce projet de convention, de l’objectif sur les populations d’oiseaux (un repérage plutôt qu’un accroissement des populations) et de l’incidence possible sur le chantier à venir d’EDF « Montézic II »…
Finalement, le conseil communautaire a voté favorablement mais pas unanimement sur cette labellisation (17 pour / 8 contre / 5 abstentions).
Le président Jean VALADIER a pris acte de cette position des élus, qui pose globalement une vigilance sur les partenariats engagés par la Communauté de Communes, et a demandé « la plus grande prudence » pour l’animation du dispositif par l’Office de Tourisme avec la LPO.
« Nous restons pilotes dans la gestion de cette convention, qui suppose l’engagement financier de la Communauté de Communes à hauteur de 13 800 € sur 5 ans. Nous serons vigilants sur les objectifs encourus par la LPO dans le cadre de cette convention. »
Jean VALADIER, Président de la Communauté de Communes
Schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) : Philippe Mouliac désigné élu référent, Pierre Ignace suppléant
La Communauté de Communes a été sélectionnée par l’ADEME avec d’autres collectivités de l’Occitanie pour réaliser un SDIE (Schéma Directeur Immobilier et Energétique) du patrimoine bâti. Il s’agit de réaliser un diagnostic bâtimentaire complet des 31 bâtiments répartis sur le territoire afin de décider de leur devenir et mettre en place des opérations d’entretien et de valorisation. L’ADEME prend à sa charge le financement du bureau d’étude. La Communauté de Communes mobilise les moyens humains pour mener à bien ce schéma (services et élu référent). Lors de la séance, les élus ont désigné Philippe Mouliac élu référent et Pierre Ignace son suppléant.
Aides à l’habitat : la convention du Guichet Unique de la Rénovation en Occitanie « Ma Prime Renov » reconduite
En 2021, la Communauté de Communes a signé avec le Parc naturel régional (PNR) de l’Aubrac une première convention pour la mise en place et le déploiement du « Guichet Unique Rénov’Occitanie ». L’objectif ? Lutter contre les passoires thermiques de l’habitat privé et rendre accessible le chantier de la rénovation énergétique. Ce dispositif est complémentaire avec l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), porté par la Communauté de Communes.
Dans le cadre de cette convention, des permanences se sont notamment tenues dans les 5 bourgs-centre du territoire. En 2022, 199 particuliers ont bénéficié d’un premier niveau de renseignements, pour 40 personnes qui ont reçu un conseil personnalisé et précis sur leurs habitations.
Les élus communautaires ont validé à l’unanimité la reconduction de la convention, engageant une participation financière de 0,25 € centimes par habitant. L’accès reste gratuit pour les usagers.
Nouveauté : pour simplifier les démarches, les missions de ce Guichet Unique sont confiées au PNR des Grands Causses. Mais rien ne change pour les particuliers.
Des permanences sont toujours animées dans les 5 bourgs-centres. Informations : 09 78 31 45 20 – energie@parc-naturel-aubrac.fr
Point Info Seniors : un bilan d’activité salué par le Département de l’Aveyron
Les élus communautaires ont pris connaissance pendant la séance du bilan d’activité du Point Info Seniors en Aubrac Carladez Viadène, salué début juin par le Département de l’Aveyron autour de deux aspects : une appropriation croissante par les plus de 60 ans du territoire et une offre d’animations collectives qui séduit (gestes de premiers secours, alimentation, mémoire, sommeil…). En 2022, le Point Info Seniors a notamment connu une augmentation de près de 40 % de sollicitations (573 contacts) et a assuré une présence dans les 21 communes du territoire. Au regard de ce bilan d’activité positif, Gisèle RIGAL, Vice-présidente du Département de l’Aveyron en charge de la Vieillesse et du Handicap, a annoncé un soutien financier supplémentaire de 4 000 € en faveur du Point Info Seniors.
Quatre élus désignés pour suivre l’avancée du projet d’implantation du quillodrome couvert
Lors de cette séance, le président Jean VALADIER a souhaité faire un point d’étape sur le projet d’aménagement d’un quillodrome couvert, qui sera implanté à Huparlac (décision lors du Conseil communautaire du 18 février 2022), au cœur du Nord-Aveyron. Après avoir inscrit ce projet dans les lignes budgétaires de la Communauté de Communes, l’heure est aujourd’hui à la mise en œuvre (usages, maîtrise d’œuvre, partenaires financiers, permis de construire, travaux…). Il s’agit par exemple de réfléchir aux organisations pratiques du quillodrome : son usage, son fonctionnement par le district, son entretien… Pour ce faire, un groupe de travail comprenant agents de la Communauté de Communes, élus, représentants techniques et représentants d’usagers est créé. Le conseil communautaire a identifié 4 élus référents : Philippe Mouliac, Benoît Barrié, Christian Laborie et Daniel Batut.
Débat autour du Transport à la demande
À l’ordre du jour figurait notamment le projet d’évolution du service de transport à la demande, dans la mesure où la convention entre la Communauté de Communes et la Région Occitanie sur ce dispositif vient à son terme le 31 décembre 2023. L’enjeu est de repenser le Transport à la demande, en cela qu’il s’agit légalement d’un service visant à répondre aux besoins de première nécessité (alimentation, accès aux soins…) ou à permettre l’intermodalité (rattachement aux lignes existantes). Le transport à la demande n’a pas vocation à répondre à tous les besoins de mobilité. Il doit être raisonné comme une solution de mobilité complémentaire. En Aubrac Carladez Viadène, son évolution s’inscrit à la fois dans le respect de la règle juridique et la considération des opérateurs privés, en veillant à l’équité territoriale.
De nouveaux circuits ont donc été mis en premier débat et seront affinés avec les services de la Région Occitanie pour un vote au prochain Conseil Communautaire de septembre.
Cours d’eau « Bassin des affluents de la Truyère » en rive gauche : vers un Programme pluriannuel de gestion (PPG) avec le Parc
Les élus communautaires ont validé l’engagement de la Communauté de Communes dans le Programme pluriannuel de gestion (PPG) du bassin des affluents de la Truyère.
Il s’agit de réaliser un diagnostic des cours d’eau pour établir ce PPG sur 5 ans et le mettre en œuvre.
Les enjeux sont importants : améliorer la qualité de l’eau et la fonctionnalité des milieux aquatiques, préserver les espèces patrimoniales et les zones humides, anticiper les conséquences du changement climatique dans les pratiques et les usages.
Près de 250 km de linéaire de cours d’eau sont concernés, pour environ 690 km² de superficie.
C’est le Parc naturel régional (PNR) de l’Aubrac qui est mandaté pour assurer cette mission, qui intervient sur les territoires de la Communauté de Communes cantalienne « Saint-Flour Communauté » et celle aveyronnaise de l’Aubrac Carladez Viadène.
Financièrement, le coût du PPG est pris en charge par l’Agence de l’eau Adour-Garonne et en autofinancement par ces deux communautés de communes. Aucune participation financière n’est demandée aux propriétaires et exploitants riverains, qui s’engagent uniquement à entretenir les aménagements réalisés. Pour la Communauté de Communes, l’engagement financier prévisionnel est de 14 084 € sur la partie « diagnostic », les travaux étant projetés à l’issue de l’étude.
Au fil du Conseil…
- Vers le déploiement de l’outil « Médimail » : une messagerie sécurisée de santé. Dans le cadre du Projet Régional de Santé d’Occitanie, l’outil « Médimail » proposé par le groupement e-santé Occitanie est une messagerie sécurisée de santé qui garantit une protection des données médicales et personnelles échangées entre les professionnels. L’agent en charge du Point Info Seniors est régulièrement en lien avec les professionnels de santé et médico-sociaux. Les élus ont ainsi validé l’adoption d’une convention de mise à disposition de cet outil, pour que le service du Point Info Seniors puisse ainsi devenir utilisateur et bénéficier de transmissions facilitées et sécurisées auprès des autres structures utilisatrices des secteurs sanitaire, médico-social ou social.
- Lac des Galens : renouvellement de la convention de gestion avec le comité d’accueil et d’animation de Soulages-Bonneval. Après la mutualisation de moyens pour la zone de baignade à Laussac avec Thérondels (conseil communautaire du 17 mai), place à Soulages-Bonneval pour le lac des Galens. Les élus communautaires ont renouvelé pour l’été 2023 (du 8 juillet au 27 août) la convention d’animation du site des Galens avec le Comité d’accueil et d’animation de Soulages-Bonneval (mise à disposition à titre grâcieux de matériel et d’un local).
- Un suivi du Siniq pour limiter les prélèvements dans le cours d’eau. La prise d’eau sur le Siniq, ruisseau qui bénéficie à l’usine de traitement de l’eau à Thérondels, est aujourd’hui l’unique ressource pour l’alimentation en eau potable des foyers raccordés au réseau d’eau du Carladez. Afin de pérenniser la prise d’eau et assurer la continuité écologique sur cette portion du Siniq, les élus ont validé la réalisation d’un suivi hydrologique et hydromorphologique. Financée à 60 % par l’Agence de l’eau Adour-Garonne et le département de l’Aveyron, cette étude, d’un montant total de 70 000 € HT, permettra ensuite de pouvoir engager des travaux d’ajustement des ouvrages, en concertation immédiate avec les Directions départementales des territoires (DDT) de l’Aveyron et du Cantal.
- Tarifications pour des prestations estivales à Natura. Cet été, l’espace de détente & loisirs « Natura », situé à Brommat, propose des cours extérieurs de réveil musculaire. Les élus ont approuvé la démarche et la tarification unique de 5 € par usager. De même, les élus ont validé la tarification de groupes (Accueils de loisirs, associations, colonies de vacances…) qui pourraient profiter de prestations : 15 € pour les structures du territoire Aubrac Carladez Viadène, 20 € pour les structures hors territoire.
Retrouvez l’ensemble des délibérations adoptées dans l’onglet « Communauté de Communes », rubrique « Conseils communautaires »
Prochaine séance de Conseil communautaire : vendredi 8 septembre à 9h00
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